![\"\"](\"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/bank.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nEn particulier la question se pose de savoir si cette lib\u00e9ralisation appliqu\u00e9e dans les pays en d\u00e9veloppement ne constitue pas un facteur d\u2019aggravation du risque pays en g\u00e9n\u00e9ral, et une cause plus forte de turbulences syst\u00e9miques pour les march\u00e9s d\u2019actifs financiers et bancaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019OMC, ces fonctions comprennent la facilitation des transactions \u00e9conomiques (\u00e9changes de biens et de services); la mobilisation de l’\u00e9pargne (dont les possibilit\u00e9s d’affectation seraient sinon beaucoup plus limit\u00e9es); l’affectation des capitaux (en particulier pour financer des investissements productifs); la surveillance des gestionnaires (pour faire en sorte que les fonds soient bien utilis\u00e9s comme pr\u00e9vu); et la transformation des risques (en les agr\u00e9geant pour les r\u00e9duire et en faisant en sorte qu’ils soient support\u00e9s par ceux qui sont le plus dispos\u00e9s \u00e0 le faire).<\/p>\n\n\n\n
Le lien entre Lib\u00e9ralisation des services financiers et d\u00e9veloppement \u00e9conomique n\u2019est plus \u00e0 faire : le d\u00e9veloppement d\u2019un pays s\u2019inscrit dans le long terme tandis que la vision des investisseurs financiers est souvent de plus court terme. Il peut y avoir ainsi des conflits potentiels d\u2019int\u00e9r\u00eats entre autorit\u00e9s politiques et investisseurs et qui peuvent avoir des effets n\u00e9fastes sur le d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n\n\n\n
Ce risque r\u00e9v\u00e8le toute la probl\u00e9matique de la contradiction entre la politique industrielle (favorable aux champions nationaux) et la politique de la concurrence et qui est un moyen de faire en sorte que les m\u00e9canismes du march\u00e9 ne soient pas entrav\u00e9s par des pratiques anticoncurrentielles..<\/p>\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/PR-ABDOULAYE-SAKHO-1-1.jpg\")
Dans le cadre ouest africain et pour rester dans la probl\u00e9matique de l\u2019\u00e9mergence de champions bancaires, il faut n\u00e9cessairement examiner si les politiques et r\u00e9glementations en vigueur dans l\u2019espace d\u2019int\u00e9gration (UEMOA-CEDEAO) accordent un regard \u00e0 cette difficile question. En effet, aller dans le sens de nos engagements vis-\u00e0-vis de l\u2019OMC signifie globalement une ouverture tous azimuts de nos march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Or, il semble admis aujourd\u2019hui que l\u2019initiative priv\u00e9e, \u00e0 elle seule, ne suffit pas pour promouvoir le d\u00e9veloppement et une aide publique temporaire est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement. D\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation et le soutien des champions nationaux dans plusieurs pays en d\u00e9veloppement. Br\u00e9sil (a\u00e9ronautique EMBRAER), Cor\u00e9e (automobile HYUNDAI).<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9glementation bancaire et celle de la concurrence sont elles favorables \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des champions bancaires dans la R\u00e9gion?<\/p>\n\n\n\n
I – Etat de la politique et de la r\u00e9glementation bancaires et de la concurrence dans le march\u00e9 ouest africain<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Afrique de l\u2019ouest est partag\u00e9e entre deux grandes institutions d\u2019int\u00e9gration, UEMOA et CEDEAO. Cette derni\u00e8re pr\u00e9sente une plus grande pertinence g\u00e9ographique (15pays) alors que la premi\u00e8re poss\u00e8de une longueur d\u2019avance en termes de politiques et de r\u00e9glementation surtout dans le domaine des cadres g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019\u00e9conomie que sont la monnaie, le cr\u00e9dit et la politique de la concurrence. En tout \u00e9tat de cause, la loi bancaire qui est commune \u00e0 tous les pays de l\u2019UEMOA admet que les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont soumis \u00e0 une r\u00e9glementation de la concurrence sp\u00e9cifique, tenant compte des particularit\u00e9s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (article 102 de la loi bancaire qui est une loi uniforme).<\/p>\n\n\n\n II – Les bases d\u2019une politique et d\u2019une r\u00e9glementation de champions bancaires dans l\u2019ouest africain<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette disposition de l\u2019article 102 de la loi bancaire qui autorise la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la r\u00e9glementation communautaire de la concurrence constitue peut \u00eatre la base juridique pour une politique et une r\u00e9glementation en vue de l\u2019\u00e9mergence de champions bancaires. Aussi la possibilit\u00e9 l\u00e9gale de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique de la concurrence est d\u00e9j\u00e0 un atout non n\u00e9gligeable dans le sens de champions bancaires.<\/p>\n\n\n\n III – Le contenu d\u2019une politique pour l\u2019\u00e9mergence de champions bancaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation et le soutien des champions nationaux est en contradiction avec la politique de la concurrence. Sur ce plan et pour les services bancaires nous disposons, gr\u00e2ce \u00e0 la BCEAO d\u2019un avantage certain, il n\u2019y a pas de fragmentation du pouvoir de<\/p>\n\n\n\n r\u00e9gulation et supervision prudentielle dans l\u2019UEMOA. A copier dans la CEDEAO?<\/p>\n\n\n\n IV – Le contenu d\u2019une r\u00e9glementation pour l\u2019\u00e9mergence de champions bancaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut des mesures de faveur<\/strong>, des mesures temporaires de distorsions de la concurrence. D\u2019ailleurs beaucoup de pays en d\u00e9veloppement utilisent cette politique afin de favoriser le d\u00e9veloppement de certains secteurs par exemple les industries extractives et le tourisme (plusieurs pays d\u2019Am\u00e9rique latine) ou les logiciels (Chine et Inde) de m\u00eame que les transports maritimes.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Alors pourquoi pas le secteur financier Ouest Africain qui poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 des atouts gr\u00e2ce \u00e0 une int\u00e9gration mon\u00e9taire et financi\u00e8re dans le cadre UEMOA?<\/p>\n\n\n\n (est-ce bon pour l\u2019\u00e9conomie nationale?) et non uniquement un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation <\/strong>des champions peut aussi \u00eatre indirecte <\/strong>cela suppose d\u2019influer sur des r\u00e9glementations pour leur donner une orientation incitative: encadrement du cr\u00e9dit, march\u00e9 publics, fiscalit\u00e9 et subventions ou autres aides publiques. Mais dans le syst\u00e8me UEMOA , il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que les dispositions du droit commun des faillites sont applicables aux banques tant qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9rogations expresse pr\u00e9vue par la loi bancaire elle- m\u00eame. (article 84 de la loi bancaire)<\/p>\n\n\n\n V – Comment faire \u00e9merger les champions bancaires?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ailleurs lors de la derni\u00e8re crise financi\u00e8re, une panoplie d\u2019outils d\u2019intervention a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e: garantie des d\u00e9p\u00f4ts, recapitalisation des banques, garantie du cr\u00e9dit interbancaire, rachats \u00e9ventuels d\u2019actifs toxiques\u2026<\/p>\n\n\n\n Que faire ici pour des champions bancaires ouest africains?<\/p>\n\n\n\n Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit- Laboratoire de droit et d\u2019\u00e9conomie de la r\u00e9gulation CRES – UCAD \u2013 Dakar<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La notion de \u00ab champions bancaires \u00bb renvoie \u00e0 celle plus connue de \u00ab champions nationaux \u00bb qui est utilis\u00e9e dans le cadre de la politique industrielle. L\u2019expression politique industrielle d\u00e9signe toute intervention des pouvoirs publics influant sur les d\u00e9cisions des entreprises, depuis les mesures g\u00e9n\u00e9rales comme les avantages pour l\u2019investissement accord\u00e9es \u00e0 toutes les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":927,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":{"0":"post-776","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie-et-developpement"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/776"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=776"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/776\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":931,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/776\/revisions\/931"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/927"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=776"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=776"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rasa-africa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=776"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le syst\u00e8me bancaire et financier est assez bien organis\u00e9 dans l\u2019espace UEMOA de m\u00eame que la r\u00e9glementation et la politique de la concurrence. Tous reposent sur des textes qui pr\u00e9tendent offrir un cadre propice d\u2019\u00e9panouissent pour l\u2019entreprise bancaire.
Ces textes permettent ils l\u2019\u00e9mergence de champions bancaires?<\/p>\n\n\n\n
En effet, avec la crise, on a pu constater que le premier reflexe des gouvernements est toujours de mettre entre parenth\u00e8se les r\u00e8gles de la concurrence, de prot\u00e9ger l\u2019industrie domestique et d\u2019essayer de tirer partie de la crise pour gagner un avantage concurrentiel que les lib\u00e9raux purs et durs consid\u00e8rent comme \u00ab illusoire \u00bb (Elie Cohen 2009).<\/p>\n\n\n\n
Il faudra en cons\u00e9quence cr\u00e9er un cadre d\u2019\u00e9panouissement des entreprises bancaires de la r\u00e9gion.
Cela suppose, comme premier acte, (la d\u00e9cision<\/strong>) une volont\u00e9 politique clairement affirm\u00e9e des dirigeants politiques ouest africains de d\u00e9l\u00e9guer aux communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales les n\u00e9gociations commerciales afin de parler d\u2019une seule voie et d\u2019\u00e9viter la dispersion.
Cela suppose, comme second acte, (les institutions<\/strong>) un cadre institutionnel r\u00e9gional de politique des investissements dans l\u2019espace communautaire: il est constat\u00e9 dans tous les pays membres des institutions de promotion des investissements.
Pourquoi pas une institution r\u00e9gionale de promotion des investissements dans la CEDEAO en vue de coordonner tout ce qui se fait dans ce domaine dans les diff\u00e9rents pays?<\/p>\n\n\n\n
En ce sens on peut citer des exemples topiques:
Au Br\u00e9sil<\/strong>, Embraer a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1969 avec le statut d\u2019entreprise publique (privatis\u00e9e en 1994), elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9e au d\u00e9but de son d\u00e9veloppement du soutien sous la forme de subventions et d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel pour les march\u00e9s publics avant de devenir un acteur mondial majeur dans le secteur de l\u2019a\u00e9ronautique et de se situer au premier rang des exportations du Br\u00e9sil;
En Cor\u00e9e<\/strong>, le conglom\u00e9rat Hyundai a \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9 occasionnellement de la concurrence \u00e9trang\u00e8re \u00e0 chaque \u00e9tape de sa diversification;
Au Mexique<\/strong>, la d\u00e9cision d\u2019imposer aux entreprises \u00e9trang\u00e8res de production automobile (attir\u00e9e par le faible niveau des salaires et la proximit\u00e9 des Etats Unis) de strictes obligations d\u2019int\u00e9gration locale a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s et aujourd\u2019hui le premier secteur exportateur est l\u2019industrie automobile dans ce pays;<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9glementation doit favoriser la cr\u00e9ation directe <\/strong>de champions nationaux, ce qui suppose que le contr\u00f4le des concentrations, des fusions et acquisitions dans le secteur bancaire soit un contr\u00f4le d\u2019opportunit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Outre la cr\u00e9ation directe ou indirecte, il est possible de soutenir <\/strong>les champions existants apr\u00e8s avoir aid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation. Ce genre de soutien offre aux pays en d\u00e9veloppement un moyen d\u2019atteindre une masse critique sans laquelle une \u00e9conomie ne peut pas d\u00e9coller faute d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle: cette probl\u00e9matique pose la question de la coh\u00e9rence avec le droit des entreprises en difficult\u00e9s qui existe dans le syst\u00e8me OHADA.<\/p>\n\n\n\n